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Conseils aux maires
Conseils aux maires
Pourquoi un inventaire ?
Aspect juridique
(propriétaire / affectataire)
POURQUOI FAIRE UN INVENTAIRE ?
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Si la commune souhaite réaliser un inventaire de son église, elle peut contacter :
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SOIT l’Art Religieux en Seine-Maritime (l’A.R.S.M.) qui fait des inventaires depuis plus de 50 ans
5, Rue Victor Deschamps 76 210 Bolbec association.arsm76@gmail.com
L’A.R.S.M. est en lien avec le conservateur C.A.O.A. Conservation des Antiquités et Objets d’Art.
Chaque année, l’A.R.S.M. transmet au C.A.O.A. l’ensemble des inventaires réalisés dans l’année.
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SOIT la Conservation des Antiquités et Objets d’Art de Seine-Maritime (C.A.O.A.)
Hôtel du Département Quai Jean Moulin 76 101 Rouen Cedex
severine.fontaine@seinemaritime.fr
2. Si la commune souhaite connaître la législation concernant la protection de certains objets au titre des Monuments Historiques, elle doit contacter :
- le conservateur des Antiquités et Objets d'Art (C.A.O.A.) : severine.fontaine@seinemaritime.fr
ou son délégué (C.D.A.O.A.) : guillaume.gohon@metropole-rouen-normandie.fr
- le conservateur des Monuments Historiques : vincent.simonet@culture.gouv.fr
3. Si la commune souhaite connaître la législation pour faire des travaux ou protéger le bâtiment au titre des Monuments Historiques, elle doit contacter :
la Direction régionale des Affaires Culturelles
7, Place de la Madeleine 76 172 Rouen Cedex T. 02 32 10 70 50 vincent.simonet@culture.gouv.fr
4. S’il y a des aménagements à réaliser dans l’église elle-même, la commune doit se mettre en lien avec la paroisse.
Dans ce cas, la paroisse et son curé prendront conseil auprès des C.D.A.S. (Commission Diocésaine d’Art Sacré)
Il y a 2 C.D.A.S. sur la Seine-Maritime :
C.D.A.S. du Diocèse de Rouen lise.auber092@orange.fr
C.D.A.S. du Diocèse du Havre chantal.sayaret@neuf.fr